Indice des loyers – maintien du plafonnement

Indice des loyers - maintien du plafonnement

L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 142,06 au quatrième trimestre 2023. Il a été publié par l’Insee le 12 janvier dernier.

Conformément à la loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, la progression de l’IRL demeure limitée à 3,5 %.

Par dérogation, elle ne peut excéder 2,5 % dans les collectivités d’Outre-mer où l’IRL se situe à 139,32 et 2,0 % en Corse où l’indice est fixé à 137,97.

Sans la mesure de plafonnement instaurée par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’IRL s’établirait à 147,17 au quatrième trimestre 2023, soit une hausse de 5,00 % sur un an.

Pour rappel, la revalorisation du loyer ne peut s’appliquer que si elle a été prévue au contrat. En l’absence de clause de révision, le bail se poursuit aux conditions initiales.

Le prochain indice sera communiqué le 12 avril 2024.

En savoir plus sur le calcul de l’IRL par l’Insee.

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