Un engagement solide avec une protection juridique adaptée
Le PACS est un engagement important qui nécessite une attention particulière. Nous aidons les couples à sécuriser leur union et à prévoir l’avenir sereinement, qu’il s’agisse de projets communs ou de protection patrimoniale.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un choix de plus en plus courant pour les couples souhaitant officialiser leur union tout en conservant une certaine souplesse juridique. Chez Bories & Bories, nous vous accompagnons dans chaque étape de cette démarche pour que votre union repose sur une base solide et sécurisée.
Pourquoi passer par un notaire pour votre PACS ?
Bien qu’il soit possible de conclure un PACS directement en mairie, l’intervention d’un notaire offre des garanties supplémentaires et vous permet de définir précisément les termes de votre union.
Quel régime de PACS choisir ?
Le régime par défaut est la séparation des patrimoines, permettant à chaque partenaire de conserver la propriété de ses biens. Le régime de l’indivision, quant à lui, répartit les biens acquis en commun pour moitié entre les partenaires. Votre notaire saura vous conseiller pour faire le choix le plus avantageux.
Les étapes du PACS chez Bories & Bories
Consultation initiale : Nous vous recevons pour discuter de votre situation et des modalités du PACS. Le notaire vous conseillera sur le choix du régime et sur les dispositions spécifiques selon vos besoins.
Rédaction de la convention de PACS : La convention est un acte juridique important, précisant les droits et obligations de chaque partenaire. Elle est rédigée sur mesure pour que votre union respecte vos souhaits et votre situation patrimoniale.
Enregistrement et formalités : Une fois la convention signée, le notaire procède à son enregistrement officiel auprès des autorités, rendant votre union juridiquement reconnue.
L’accompagnement de votre notaire pour une union en toute sérénité
Chaque couple est unique, et nous veillons à ce que votre PACS soit établi dans un cadre juridique protecteur et transparent. Chez Bories & Bories, nous nous engageons à fournir un conseil sur mesure, vous guidant à chaque étape pour vous garantir une union conforme à vos aspirations.
