Optez pour une séparation apaisée
La dissolution d’une union est toujours une étape difficile. Nous veillons à offrir à nos clients un accompagnement complet et rigoureux, en assurant le respect des droits de chacun dans la transparence et la bienveillance.
Chez Bories & Bories, nous vous accompagnons dans les moments de transition importants de votre vie, notamment lors d’un divorce ou de la rupture d’un PACS. Nos notaires assurent un conseil impartial et une gestion rigoureuse des procédures pour garantir la sécurité juridique de chacun.
Les différentes procédures de divorce
Il existe plusieurs formes de divorce en fonction de la situation des époux :
- Divorce par consentement mutuel : Procédure simplifiée, sans recours au juge, lorsque les époux sont d’accord sur les conditions de leur séparation. Ce type de divorce nécessite une convention établie et signée en présence des avocats respectifs, puis enregistrée par un notaire.
- Divorce pour acceptation de la rupture : Si les époux s’accordent sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences, le juge peut prononcer le divorce après une tentative de conciliation.
- Divorce pour faute : En cas de manquements graves d’un des époux à ses devoirs conjugaux, le divorce peut être prononcé aux torts exclusifs de l’un d’eux.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Ce divorce s’applique lorsque les époux sont séparés depuis au moins deux ans.
La rupture du PACS : démarches et formalités
Un PACS peut être dissous par une déclaration conjointe ou unilatérale, par le mariage des partenaires ou par le décès de l’un d’eux. Si le PACS a été établi par acte notarié, seul le notaire peut enregistrer sa dissolution et effectuer les formalités de publicité nécessaires. En cas de désaccord sur le partage des biens, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour statuer.
La prestation compensatoire et le partage des biens
Dans le cadre d’un divorce, une prestation compensatoire peut être octroyée à l’un des époux pour compenser la disparité créée par la séparation dans leurs conditions de vie. Elle est fixée en fonction de la durée du mariage, de l’âge des époux, de leurs ressources respectives, et de leur patrimoine.
Pour le PACS, les partenaires peuvent également procéder au partage des biens communs lors de la rupture. Si des dispositions spécifiques ont été prévues dans la convention de PACS, celles-ci s’appliqueront, limitant ainsi les sources de conflits.
Sécurisez chaque étape de la séparation avec l’assistance de votre notaire
Que ce soit pour un divorce ou une rupture de PACS, notre équipe vous aide à gérer chaque étape de la séparation de manière sereine et conforme à la législation. Contactez notre étude pour un accompagnement sur mesure, adapté à vos besoins et à vos objectifs de vie.
