Acquérir un bien neuf avec l'aide de votre notaire
Acheter un bien sur plan est une aventure excitante mais complexe, nécessitant des garanties solides. Notre mission est d’assurer la sécurité juridique de nos clients, pour qu’ils réalisent leur projet en toute sérénité.
L’achat d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement (VEFA) offre de nombreux avantages, notamment celui de bénéficier d’un logement neuf et personnalisé. Cependant, ce type d’acquisition comporte des étapes spécifiques et des garanties essentielles pour protéger l’acheteur. Chez Bories & Bories, nous veillons à la sécurité juridique de chaque acquisition en VEFA, en assurant un suivi rigoureux de l’ensemble du processus.
Les étapes d’achat en VEFA
Signature du contrat de réservation : Premier engagement entre le vendeur et l’acheteur, ce contrat précise les caractéristiques du bien, son emplacement, les matériaux et équipements prévus, ainsi que le prix prévisionnel. Ce contrat est accompagné d’un dépôt de garantie, et l’acheteur dispose de sept jours pour se rétracter.
Signature de l’acte de vente définitif : Avant la signature, un projet d’acte est envoyé à l’acheteur pour relecture. L’acte de vente en VEFA définit les obligations des parties, le prix et les échéances de paiement en fonction de l’avancement des travaux, ainsi que le délai de livraison.
Réception des travaux et remise des clés : La réception des travaux se fait entre le vendeur et les entrepreneurs, et le vendeur assume les responsabilités de maître d’ouvrage. Une fois l’immeuble achevé, la propriété est transférée à l’acheteur, qui peut prendre possession de son bien.
Les garanties spécifiques à la VEFA
Acheter en VEFA inclut des garanties obligatoires pour sécuriser l’acheteur :
- Garantie d’achèvement : En cas de défaillance du promoteur, cette garantie couvre les fonds nécessaires pour terminer les travaux.
- Garantie de remboursement : Permet à l’acheteur de récupérer les sommes versées si la vente est annulée pour défaut d’achèvement.
- Assurance décennale : Couvre les vices de construction pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
Faites appel à un notaire pour sécuriser votre VEFA
Chez Bories & Bories, nous sommes à vos côtés pour chaque étape de votre acquisition sur plan, garantissant un achat sûr et transparent. N’hésitez pas à nous consulter pour des conseils personnalisés adaptés à votre projet immobilier en VEFA.
